Amendement

Amendement n° 156 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier

Irrecevable

Déposé par Hendrik Davi sur l’article premier du texte n° 1029.

Déposé le
6 mars 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hendrik Davi · ECOS

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000156. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale