Amendement n° 142 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
AdoptéDéposé par Nicole Dubré-Chirat sur l’article premier du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 10 mars 2025
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 4311‑1 »,
insérer la référence :
« I – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, insérer la mention :
« II – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la mention :
« III – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, insérer la mention :
« IV – ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000142. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale