Amendement
Amendement n° 137 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
RetiréDéposé par Justine Gruet sur l’article 1er quater du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 10 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L’accès direct constitue un transfert de compétences et non plus une délégation de taches créant l'illusion de résoudre les difficultés d’accès aux soins.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000137. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale