Amendement
Amendement n° 18 au texte n° 1027 – Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
AdoptéDéposé par Peio Dufau sur l’article 2 du texte n° 1027.
- Déposé le
- 7 mars 2025
- Décidé le
- 11 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des troisième et quatrième alinéas »,
les mots :
« du quatrième alinéa ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à corriger une incohérence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale