Amendement

Amendement n° 21 au texte n° 1026 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Irrecevable

Déposé par Julien Guibert sur l’article unique du texte n° 1026.

Déposé le: 6 mars 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Guibert · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Guibert, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale