Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale