Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 1021 – Libération immédiate de Boualem Sansal
Non soutenuDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article unique du texte n° 1021.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 6 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale