Amendement n° 7 au texte n° 1021 – Libération immédiate de Boualem Sansal
AdoptéDéposé par Xavier Breton sur l’article unique du texte n° 1021.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 6 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale