Amendement n° 5 au texte n° 1021 – Libération immédiate de Boualem Sansal
RejetéDéposé par Xavier Breton sur l’article unique du texte n° 1021.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 6 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale