Amendement n° 4 au texte n° 1021 – Libération immédiate de Boualem Sansal

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.