Sous-amendement n° 18 au texte n° 1003 – Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
AdoptéDéposé par Sylvain Carrière · Titre du texte n° 1003.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévenir »,
insérer le mot :
« notamment ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en commission, il ne concerne plus seulement la vigne et la lutte contre la flavescence dorée, mais en réalité la protection sanitaire de tous les végétaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Texte examiné : visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Amendement modifié : n° 15
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1003P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale