Amendement n° 18 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
TombéDéposé par Thierry Sother sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025, soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, d’un seizième train de sanctions qui cible non seulement la flotte fantôme de Vladimir Poutine mais aussi le complexe militaro-industriel russe , »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à saluer l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025 - soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre l'Ukraine - d’un 16ème train de sanctions. Ce dernier comprend à la fois des mesures anti-contournement, en ciblant la flotte fantôme de Vladimir Poutine ; ainsi que de nouvelles mesures restrictives qui visent les importations d’aluminium, le secteur bancaire ou encore le complexe militaro-industriel russe.
L’adoption de ce nouveau train de sanctions va dans le sens de la demande portée par le groupe Socialistes et apparentés depuis 2022 de renforcer les sanctions contre la Russie, ainsi que de lutter contre leur contournement, afin de restreindre encore davantage la capacité du Kremlin à mener sa guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale