Amendement

Amendement n° 41 au texte n° 996 – Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Retiré

Déposé par Thomas Lam sur l’article premier du texte n° 996.

Déposé le: 3 mars 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thomas Lam · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0996P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale