Amendement
Amendement n° 13 au texte n° 939 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 939.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« proscrit »
les mots :
« interdit pour ces mêmes salariés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0939P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale