Amendement
Amendement n° 59 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, après le mot :
« équilibrée »,
insérer les mots :
« , de préférence issue du marché européen ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement pour préciser l'origine européenne des produits.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000059. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale