Amendement n° 35 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« comme »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel. Il est inutile de préciser les ressources nécessaires à l'expérimentation, d'autant que la liste n'est pas limitative. Pour la clarté de la loi, il apparaît donc préférable de se passer de la liste.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.