Amendement n° 24 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« cinq »,

le nombre :

« trois ».

Pourquoi cet amendement ?

Compte tenu de l'ensemble des expérimentations actuellement en cours et des coûts engendrés par les prochaines expérimentations de la présente loi, la durée d'expérimentation peut être raisonnablement ramenée à trois ans. Pour rappel, cette durée est identique à celle de la phase expérimentale du dispositif "Zéro Faim" dans dix territoires, qui est également d'une durée de trois ans.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.