Amendement n° 23 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Françoise Buffet · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant l'ensemble des acteurs agissant contre la précarité alimentaire, les moyens d'en rationaliser le nombre et les axes d'économies en termes de coûts de gestion.
Pourquoi cet amendement ?
La multiplicité du nombre d'acteurs agissant contre la précarité alimentaire rend nécessaire un recensement de ces derniers afin de mieux identifier les moyens d'en rationaliser le nombre ainsi que leurs coûts de gestion.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000023. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale