Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article 4 du texte n° 932.
- Déposé le
- 14 février 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le fonds national d’expérimentation mentionné à l’article 3 ».
Pourquoi cet amendement ?
L’Etat participe déjà largement au soutien aux plus modestes et à l’aide alimentaire. Au vu du dérapage des finances publiques, il convient de ne pas exiger qu’il finance ce dispositif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale