Amendement

Amendement n° 17 au texte n° 928 – Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Retiré

Déposé par Pierre Cazeneuve sur l’article premier du texte n° 928.

Déposé le
17 février 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cazeneuve · EPR

Voir les 9 cosignataires

M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Feur, M. Becht, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet, Mme Givernet, Mme Panonacle et M. Sertin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale