Amendement n° 15 au texte n° 928 – Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Ce que propose l’amendement

Le deuxième alinéa de l’article L. 1321‑9 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« En cas de risque pour la consommation humaine, le représentant de l’État dans le département communique, dans un délai de vingt-quatre heures, aux maires les données relatives à la qualité de l’eau distribuée et prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévenir toute contamination ou non-conformité de l’eau distribuée par robinet, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des consommateurs.

Dans de nombreux territoires, comme en Guadeloupe, les restrictions de consommation ne sont souvent indiquées qu’après la détection tardive d’une contamination, exposant ainsi les populations à des risques sanitaires évitables.

Une surveillance plus rigoureuse et une réactivité accrue des autorités sont essentielles pour assurer un accès à une eau potable de qualité, sans compromettre la santé publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.