Amendement

Amendement n° 24 au texte n° 867 – Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

A discuter

Déposé par Léa Balage El Mariky sur l’article 5 du texte n° 867.

Déposé le: 3 février 2025
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5.

En dépit des garanties procédurales et d'une plus grande mesure dans l'échelle des peines apportées en commission, l'objet de cet article demeure inchangé : il s'agit de criminaliser les appels au boycott d'activités professionnelles et de loisirs - celle des chasseurs - ce qui constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Léa Balage El Mariky · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0867P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale