Amendement

Amendement n° 75 au texte n° 864 – Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Irrecevable

Déposé par Elsa Faucillon · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 864.

Déposé le: 3 février 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Elsa Faucillon · GDR

Voir les 15 cosignataires

Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000075. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale