Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 862 – Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 1er bis du texte n° 862.
- Déposé le
- 2 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase, substituer au mot :
« lancée »
le mot :
« engagée ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale