Amendement
Amendement n° 3 au texte n° 862 – Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 1er bis du texte n° 862.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les collectivités territoriales concernées sont étroitement associées à la préparation de ce rapport. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale