Amendement
Amendement n° 27 au texte n° 861 – Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
A discuterDéposé par Antoine Vermorel-Marques sur l’article 3 du texte n° 861.
- Déposé le
- 3 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui crée de nouvelles contraintes sur les acteurs économiques français et aura pour conséquence de gréver davantage la compétitivité française au sein de l'UE.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale