Amendement

Amendement n° 24 au texte n° 861 – Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Retiré

Déposé par Antoine Vermorel-Marques, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 861.

Déposé le
3 février 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Antoine Vermorel-Marques, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Vermorel-Marques, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale