Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 861 – Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Retiré

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 861.

Déposé le: 30 janvier 2025
État: Retiré

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

Suppression de cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale