Amendement

Amendement n° 35 au texte n° 845 – Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Rejeté

Déposé par Graziella Melchior · Titre du texte n° 845.

Déposé le
24 janvier 2025
Décidé le
28 janvier 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots :

« faites aux femmes et aux enfants ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Graziella Melchior · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale