Amendement

Amendement n° 26 au texte n° 845 – Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 845.

Déposé le
24 janvier 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale