Amendement n° 332 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des opérations d’aménagement, d’équipement, de démolition, de construction et de relogement »

les mots :

« des opérations de reconstruction et de réfection mentionnées à l’article 5 de la présente loi ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet aliment améliore la rédaction de l’article et encadre, sur le fond, le champ de l’habilitation.

En l'état, la phrase est incomplète. Elle dit que le Gouvernement peut prendre toute mesure visant à "faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des opérations d’aménagement, d’équipement, de démolition, de construction et de relogement", sans qu'il ne soit précisé de quels ouvrages publics ou de quelles opérations parle-t-on.

Cet amendement vise donc les opérations nécessaires à la reconstruction de l'archipel, afin d'éviter que l'ordonnance couvre potentiellement tous les ouvrages publics, toutes les opérations d'aménagement, même si elles n'ont aucun lien avec le cyclone.

Dans sa rédaction actuelle l'habilitation donne au Gouvernement des pouvoirs démesurés pour faire n'importe quel type de travaux.

L'amendement remplace la longue énumération par une référence aux travaux définis à l'article 5 du projet de loi.

La rédaction issue de l'amendement améliore la cohérence du texte en alignant le champ de l'habilitation sur celui des autres dispositions relatives à la reconstruction de l'archipel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.