Amendement
Amendement n° 307 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RetiréDéposé par Anchya Bamana sur l’article 11 du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 21 janvier 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2024 »
insérer les mots :
« et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000307. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale