Amendement n° 287 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RetiréDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 13 du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 21 janvier 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer au taux :
« 30 % »
les mots :
« au moins 50 % ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises. Cette mesure exceptionnelle se justifie par l’urgence de la situation post-cyclone et la nécessité de stimuler rapidement l’activité économique sur l’île. Elle permettra aux entreprises locales de participer activement à la reconstruction, favorisant ainsi l’emploi local et la résilience économique du territoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000287. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale