Amendement n° 262 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
AdoptéDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 5 du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 20 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« , infrastructures agricoles ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte.
Les dégâts aux infrastructures agricoles ont d’ores et déjà des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l’économie locale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000262. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale