Amendement n° 238 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« déblaiement »,

insérer les mots :

« , de réfection ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objet du présent amendement est d’élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d’urbanisme ou de la déclaration préalable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.