Amendement n° 213 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RejetéDéposé par Dominique Voynet sur l’article 5 du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 20 janvier 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets d’ouvrages mentionnés au premier alinéa du présent article comportent le raccordement en eau potable et au réseau d’assainissement des bâtiments ainsi qu’à la réfection et à la modernisation de ces équipements ».
Pourquoi cet amendement ?
La première des urgences à Mayotte est l’accès à l’eau et l’assainissement. L’accès à l’eau potable est le premier des droits humains.
L’ampleur de la dégradation du système de distribution et d’assainissement sur l’archipel avant le passage du cyclone Chido était déjà inimaginable pour des Français hexagonaux, avec une distribution d’un jour sur deux, voir un jour sur trois dans certaines localités de Mayotte.
Près de 30% des logements, c’est-à-dire environ 92 000 personnes, n’étaient pas raccordés à l’eau potable ou au système d’assainissement. Il est urgent de s’atteler à ce chantier essentiel pour la qualité de vie et la dignité des Mahorais.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000213. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale