Amendement n° 192 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
AdoptéDéposé par Maud Petit sur l’article premier du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 20 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« économiques »
insérer le mot :
« , agricoles ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons soutenir le monde agricole et assurer la reconstruction des bâtiments agricoles (élevages et maraichages) dans les meilleures conditions et les meilleurs délais en tenant compte des normes en vigueur.
Cet amendement se justifie par l’urgence de la situation afin que les exploitants agricoles puissent relancer la production le plus rapidement possible.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000192. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale