Amendement n° 110 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« peuvent faire »

le mot :

« font ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :

« clause »

insérer le mot :

« sociale ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objectif d’inciter les entreprises extérieures à Mayotte à collaborer avec les agents économiques locaux en intégrant un critère social spécifique dans leurs offres pour les marchés publics. Cette mesure contribuera à renforcer les relations économiques locales et à promouvoir la sous-traitance avec des entreprises mahoraises, participant ainsi au développement économique durable du territoire.

Cette mesure visant à réserver une part des marchés publics aux très petites entreprises locales relancera le tissu économique mahorais affaibli par l'accumulation des deux cyclones et les pertes humaines et matérielles considérables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.