Amendement n° 86 (Rect) au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 1 000 »

le montant :

« 3 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objectif de renforcer le mécanisme de défiscalisation des dons des particuliers en faveur de la reconstruction de Mayotte, en portant le plafond de dons de 1000 à 3000 euros. Il s'agit d'une mesure essentielle pour soutenir la solidarité envers Mayotte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.