Amendement n° 7 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RetiréDéposé par Lionel Tivoli sur l’article 4 du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« contraintes »
insérer le mot :
« climatiques ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les mots :
« ainsi que d’améliorer la résilience des constructions ».
Pourquoi cet amendement ?
La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. En effet, s'il convient de modifier la législation pour faciliter la reconstruction, cela doit se faire en tenant compte des caractéristiques géologiques du territoire et des aléas climatiques susceptibles de se reproduire sur l'archipel. Il convient de travailler à une meilleure résilience des bâtiments pour éviter le drame du 14 décembre dernier.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale