Sous-amendement
Sous-amendement n° 50 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
IrrecevableDéposé par Paul Vannier sur l’article premier du texte n° 704.
- Déposé le
- 22 janvier 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000050. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale