Amendement n° 15 au texte n° 703 – Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
A discuterDéposé par Laurent Mazaury sur l’article premier du texte n° 703.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0703P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale