Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« métropolitaine »

le mot :

« hexagonale ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laurent Mazaury · LIOT

Voir les 5 cosignataires

M. Mazaury, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer et Mme de Pélichy

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0703P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale