Amendement

Amendement n° 14 au texte n° 702 – Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Irrecevable

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 702.

Déposé le
15 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Bazin-Malgras · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale