Sous-amendement
Sous-amendement n° 62 au texte n° 698 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
RetiréDéposé par Béatrice Bellay, rapporteur sur l’article premier du texte n° 698.
- Déposé le
- 22 janvier 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 2, après le mot :
« mer »
insérer les mots :
« et la taxe sur la valeur ajoutée ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle : le rapport précise le rôle de l'octroi de mer et de la TVA sur les disparités de prix observées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Texte examiné : visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Amendement modifié : n° 17
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000062. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale