Sous-amendement n° 86 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
RejetéDéposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 637.
- Déposé le
- 2 décembre 2024
- Décidé le
- 2 décembre 2024
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« en Conseil d’État ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
37 pour · 94 contre · 1 abstentions
2 décembre 2024 · scrutin n° 498
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000086. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale