Sous-amendement

Sous-amendement n° 85 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Rejeté

Déposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 637.

Déposé le
2 décembre 2024
Décidé le
2 décembre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« rendu public au préalable dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 1313‑3 du code de la santé publique ».

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Delphine Batho · ECOS

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000085. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale