Amendement n° 209 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 33, après le mot :

« demeurer »,

insérer les mots :

« de façon intentionnelle ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à clarifier l'alinéa 33. En effet, il s'agit ici d'éviter de punir des personnes qui n'auraient pas pu sortir au terminus. Il peut s'agir par exemple de personnes qui s'endorment dans les transports en commun. Dans ce contexte, le présent amendement vise à prévoir que seules les personnes qui, de manière volontaire, demeurent dans le véhicule au delà du terminus, soient punies.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.