Amendement n° 60 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport étudiant l’opportunité de doter les agents du service interne de sécurité de la SNCF d’armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et de leurs munitions.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel concernant la possibilité de doter les agents de la SNCF de pistolets à impulsion électrique. Ce type d’armement peut en effet être plus adapté aux milieux confinés que les armes à feu traditionnelles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.