Amendement

Amendement n° 59 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Retiré

Déposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 8 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 636.

Déposé le
3 février 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000059. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale