Amendement n° 46 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de l’équipement du »

les mots :

« que le ».

II. – En conséquence, à la même première phase du même alinéa 5, substituer au mot :

« par »

les mots :

« est équipé d’ ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.