Amendement n° 45 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« traitements »

le mot :

« enregistrements ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :

« de violence lorsqu’ils sont survenus ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.